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Qu’est ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé » ) est une entreprise du milieu ordinaire de travail employant au moins 80% de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d’aides de l’Etat, elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelle tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du milieu du travail.
Elles concernent les personnes en situation de handicap, mais ne sont pas des dispositifs médico-sociaux à la différence des Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Elles concernent les personnes en situation de handicap, mais ne sont pas des dispositifs médico-sociaux à la différence des Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT).
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Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
Les entreprises adaptées ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la « Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées » (CDAPH qui s’est substituée aux anciennes « Cotorep ») ou éligibles de plein droit sans orientation de celle-ci (les détails de ces modalités figurent dans la rubrique Travailleurs Handicapés). En fonction des nécessités de leur production, elles peuvent recruter des salariés « valides », dans la limite de 20% de leur effectif.
L’objet d’une EA est de permettre à des travailleurs handicapés à efficience réduite d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités, de favoriser leur projet professionnel en vue de leur valorisation, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises.
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Comment fonctionne une entreprise adaptée ?
L’entreprise adaptée évolue sur un marché concurrentiel et est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d’efficacité économique que toute autre entreprise. Elle doit répondre aux exigences de ses clients en terme de qualité et de réactivité.
Le salarié d’une entreprise adaptée possède un statut de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il possède tous les droits des salariés. L’entreprise adaptée est considérée comme employeur. Le salarié reçoit de sa part un salaire fixe qui, depuis le 1er janvier 2006, ne peut être inférieur au SMIC.
Sous certaines conditions l’entreprise adaptée perçoit, pour chaque travailleur handicapé orienté par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) une aide au poste versée par l’État.
Le salarié d’une entreprise adaptée possède un statut de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il possède tous les droits des salariés. L’entreprise adaptée est considérée comme employeur. Le salarié reçoit de sa part un salaire fixe qui, depuis le 1er janvier 2006, ne peut être inférieur au SMIC.
Sous certaines conditions l’entreprise adaptée perçoit, pour chaque travailleur handicapé orienté par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) une aide au poste versée par l’État.