En devenant client d’une entreprise adaptée, l’entreprise assujettie à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peut remplir celle-ci à hauteur de 50%.
La loi du 11 février 2005 permet en effet de déduire de la contribution AGEFIPH une partie du chiffre d’affaires généré avec l’entreprise adaptée.
En 2010, la contribution à l’AGEFIPH sera très fortement majorée pour les entreprises qui, pendant trois années consécutives, n’auront pas embauché de travailleurs handicapés. Le recours à la sous-traitance auprès d’une EA constitue donc une action positive permettant d’éviter cette contribution renforcée.
La nouvelle réglementation sera également beaucoup plus favorable aux entreprises citoyennes notamment dans le cadre de marchés confiés aux entreprises adaptées. Votre entreprise s’inscrira ainsi dans le concept en développement de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).
-
Calcul de la réduction de la contribution AGEFIPH :
La base de calcul de la réduction de la contribution AGEFIPH repose sur le chiffre d’affaires généré par l’entreprise avec l’entreprise adaptée. Il s’agit plus précisément du chiffre d’affaires auquel on a soustrait les matières premières et les frais commerciaux (CAU). Cela vous permet d’acquérir des Unités Bénéficiaires (UB).
Nombre d’unités bénéficiaires acquises = CAU ∕ ( 2000* x SMIC horaire )
* Article 2 du Décret n°2006-135 du 9 février 2006 relatif à la DOETH et modifiant le code du travail
-
Exemple :
Cas d’une entreprise de 150 salariés qui n’emploie pas de personnes handicapées et qui génère un chiffre d’affaires de 85 000 euros avec une entreprise adaptée, dont 20 000 euros représentent le coût des matières premières.
Son CAU est de 85 000 – 20 000 = 65 000 euros
Elle peut donc acquérir : 65 000 ∕ ( 2000 x 8,71 ) = 3,73 Unités Bénéficiaires